En cas d’information judiciaire, de comparution immédiate, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, de comparution à délai différé, la détention provisoire est possible. Celle-ci se définit comme un emprisonnement d’une personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable la commission d’une infraction.

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Cette détention est prononcée dans des conditions précisément prévues par la loi, concernant notamment la durée. Le détenu provisoire n’a donc pas encore été jugé.

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Il est toutefois possible de solliciter sa mise en liberté à n’importe quel moment. En cas de rejet de la demande de mise en liberté, il est possible de faire appel.

 

Le cabinet SLAMA vous éclaire dans la procédure et vous accompagne jusqu’à l’audience.

 

Exemple de mise en liberté obtenue par Maitre Slama :

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Affaire Haurus : le compagnon de l’ex-policier de la DGSI remis en liberté.